L'hebdo de la plage

Le mardi 10 juin, la ministre déléguée au Logement, Valérie Létard, a affirmé devant l'Assemblée nationale que l'enveloppe de 3,6 milliards d'euros allouée à MaPrimeRénov' pour 2025 serait renforcée par plusieurs centaines de millions d'euros issus des certificats d'économie d'énergie (CEE), un mécanisme pris en charge par les entreprises.

Depuis que le gouvernement a annoncé, la semaine précédente, la suspension estivale du guichet MaPrimeRénov', l’avenir de cette aide à la rénovation énergétique soulève de nombreuses interrogations. La ministre a cependant tenu à rassurer : le programme n’est pas abandonné. Elle a insisté sur le fait que "le budget reste sanctuarisé à hauteur de 3,6 milliards d'euros", et a précisé qu’il sera "complété avec plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires via les CEE".

Pour rappel, les certificats d’économies d’énergie reposent sur le principe du pollueur-payeur. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de participer au financement de projets visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer l'efficacité énergétique.

L'exécutif envisage d’orienter davantage ce mécanisme, qui représente entre 4 et 6 milliards d’euros par an, vers deux axes : la décarbonation des transports et la rénovation énergétique des logements. Actuellement, les CEE contribuent déjà à 30 % du financement des rénovations globales. Le gouvernement ambitionne de porter cette contribution à 60 %, selon les précisions apportées par le cabinet de Valérie Létard.

Un arrêté officialisant cette évolution sera publié cette semaine, avec entrée en vigueur le lendemain. Ce texte prévoit notamment de doubler la quantité de CEE générée par une entreprise finançant une rénovation complète, de les quadrupler pour les foyers modestes, et même de les quintupler en cas de précarité énergétique.

Le ministère a également précisé que cette mesure n’implique pas une réduction du budget de l’État, mais qu’elle constitue un apport complémentaire. Les CEE viennent en plus du budget public, et ne s’y substituent pas.

Enfin, Valérie Létard a annoncé la tenue d'une réunion prévue le 17 juin, rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur, afin de définir les modalités de cette suspension temporaire. L’objectif est notamment de réduire les délais de traitement, jugés trop lourds pour les particuliers comme pour les professionnels, et de préparer les futurs ajustements du dispositif MaPrimeRénov’.

À noter que le guichet de dépôt des nouvelles demandes sera suspendu entre le 1er juillet et le 15 septembre, en raison d’un volume de demandes trop élevé, ainsi que de tentatives de fraude.